La communication de la Commission concernant la réalisation de l’objectif communautaire de limitation du réchauffement de la planète à 2° C explique que pour obtenir une réduction de 50% des émissions de CO2 dans le monde d’ici à 2050, les émissions des pays développés devront être réduites de 30% d’ici à 2020, puis de 60 à 80% d’ici à 2050. Pour que ces objectifs soient réalisables, il est nécessaire d’exploiter toutes les options de réduction des émissions parmi lesquelles le captage et le stockage du CO2 (CSC).

Une première solution consiste en une incitation à la limitation de notre consommation d’énergies fossiles. Une seconde approche préconise un remplacement des énergies fossiles par d’autres énergies alternatives (hydraulique, nucléaire, éolien, solaire, pile à combustible, agrocarburants). Une troisième option consiste à limiter les rejets de CO2 dans l’atmosphère en captant ce gaz dès sa source de production puis en le stockant dans le sous sol où il ne pourra plus influer sur le réchauffement climatique planétaire. Cette dernière solution présente l’avantage d’apporter une réponse immédiate au problème de l’émission des gaz à effet de serre. Cependant, cette technologie doit répondre à des exigences accrues en matière de sélection et de gestion appropriées des sites afin de réduire au maximum les risques de fuites.

La séquestration du carbone sera surtout utile pour les grandes installations industrielles, telles que les centrales électriques alimentées par les combustibles fossiles liquides (pétrole), solides (charbon) et gazeux (gaz naturel), les raffineries de gaz, les usines de production de fertilisants et autres sites qui produisent de grandes quantités de CO2. Il est nécessaire de rappeler que les émissions des centrales électriques à charbon, représentent un quart des émissions de CO2 en Europe et une grande partie de la croissance des émissions en Asie. Vu les perspectives de multiplication des centrales à charbon en Europe et dans le monde entier, il y a un grand intérêt au développement de technologies de captage et de stockage géologique du CO2 (CSC).

Séparément, les composantes de captage, de transport et de stockage du CO2 ont toutes fait l’objet de projets de démonstration, mais il reste encore à les intégrer dans un processus complet de capture et stockage du carbone et à réduire le prix de cette technologie. Le coût de la filière CSC comprend d’une part les dépenses d’infrastructures pour le captage, le transport et le stockage du CO2 et d’autre part, les coûts d’exploitation de ces infrastructures en vue de stocker le CO2. En effet, le captage, le transport et l’injection du CO2 nécessite une certaine quantité d’énergie. Au prix actuel de la technologie, l’investissement préalable est majoré de 30 à 70% par rapport aux centrales "classiques". Quant aux frais d’exploitation, ils dépassent largement ceux des centrales à charbon non équipées de la technologie CSC. La CSC ne sera donc déployé que si le prix d’une tonne d’émission de CO2 évitée est inférieur au prix du carbone.

Le système communautaire d’échange des quotas d’émissions (SCEQE) sera le principal facteur d’incitation au déploiement du CSC. Dans le cadre du SCEQE, le CO2 capté et stocké dans de bonnes conditions de sécurité conformément au cadre juridique établi par l’Union européenne sera considéré comme n’ayant pas été émis. Selon les estimations réalisées pour l’analyse d’impact de la directive proposée, en admettant que le CSC est prévu dans le système communautaire d’échange des quotas d’émissions et en partant d’un hypothèse de 20% de réduction des émission de gaz à effet de serre d’ici 2020 , 7 millions de tonnes de CO2 pourraient être stockées en 2020 et jusqu’à 160 millions de tonnes en 2030. Les émissions de CO2 évitées en 2030 représenteraient environ 15 % des réductions requises en Europe.

Il sera essentiel de trouver des moyens supplémentaires pour que l’initiative CSC se transforme en action commune et dépasse le stade de structure de coordination d’un « réseau de projets ». Les autorités publiques européennes et nationales devront aider les entreprises à couvrir les coûts initiaux pour la CSC, jusqu’à ce que cette technologie soit commercialement viable. Il faut considérer cet effort financier comme indispensable dans la période transitoire entre les actuelles énergies fossiles, qui occuperont encore une place dominante dans les prochaines décennies, et les énergies alternatives qui ne sont pas encore assez mature pour prendre le relais.

De nouvelles infrastructures devront être construites en Europe pour réussir cette transition. Un effort de R&D doit être poursuivi mais il faut maintenant expérimenter ces technologies, afin de démontrer leur fiabilité, et construire des pilotes et des démonstrateurs. Il importe de renforcer la dimension européenne de ces démonstrateurs. La technique du CSC peut devenir commercialement viable à l’horizon 2020 si l’industrie et les organismes publics mettent en place en temps voulu des initiatives énergiques et des incitations commerciales fortes pour réduire les émissions de CO2. Cette technologie doit permettre à l’UE d’occuper un rôle de premier plan au niveau mondial dans l’éventail diversifié de technologies énergétiques propres, efficaces et à faibles émissions de carbone.

La proposition de la Commission constitue une bonne base de discussion car elle fournit un cadre juridique plus claire et utile pour le stockage du CO2. Elle encadre aussi rigoureusement le processus d’autorisation et de suivi : phasage, nature des éléments techniques à fournir à chaque étape, consultations, surveillance, prévention, mesures correctives en cas de problème, garanties financières, inspections, suivi, accès des tiers…Ce texte ne semble pas poser de problème insurmontable, sous réserve de quelques ajustements et de quelques clarifications.

L’intérêt du CSC peut être fortement remis en cause dans la mesure où les Etats-membres auraient la possibilité de refuser tout stockage de CO2 et même toute recherche de stockage de CO2 sur tout ou partie de leur territoire. Il existe différents niveaux d’approches et d’enthousiasme pour la technologie du CSC selon les Etats. Un certain nombre d’Etats-membres ne disposent d’ailleurs pas d’études précises sur les capacités ou lieux de stockage de leur territoire. La Commission européenne pourrait compléter les actions d’identification des sites menées par les Etats-membres.

La proposition ne mentionne pas clairement les mécanismes qui encourageraient le développement du CSC. Le soutien aux démonstrateurs de CSC sont couverts dans la communication de la Commission européenne mais rien n’explicite de manière concrète comment les démonstrateurs seront mis en place.

La future directive devrait contenir une clause pour exiger que la commission présente des propositions spécifiques pour les 12 projets de démonstrateurs de CSC et la commercialisation éventuelle de cette technologie à compter de 2025. Une clause de révision de la directive en 2015 pourrait également être introduite afin de pouvoir tirer les conséquences de la période d’expérimentation qui sera en cours pour les 12 démonstrateurs.

Au début de l’année 2007, la Commission proposait qu’une grande partie des usines émettant le plus de CO2 rendent leurs structures compatibles avec la technologie du CSC d’ici 2020. Cette idée à été abandonnée sous prétexte que cette technologie ne serait pas suffisamment mûre à cette date. La future directive pourrait réintroduire une date qui rendra obligatoire la CSC à toutes les nouvelles installations de combustion de plus de 300 MW. L’obligation faite à chaque nouvelles installation de combustion de se préoccuper d’une future mise en œuvre du CSC (notion de prêt-à-capter) demeure relativement limitée si une date obligatoire n’est pas fixée.

Des interrogations peuvent aussi se poser sur le délai très bref laissé à la phase d’exploration qui comprendrait notamment des essais d’injection de faibles quantités de CO2, pour enrichir les études préalables à la demande de permis de stockage. L’expérience en matière de recherche de sites de stockage de gaz naturel semble démontrer que des durées beaucoup plus longues sont souvent nécessaires pour la phase d’exploration, dans un contexte géologique précis.

Il faut mener plus de recherches sur les éventuels effets sur l’environnement de la rétention de CO2 et des fuites dans les environnements marins et terrestres. Les questions de droits de propriété et de responsabilité en cas de fuites devraient être les plus épineuses.

La CSC n’est pas une solution aussi populaire que l’énergie éolienne, houlomotrice, marémotrice et solaire... De nouvelles évolutions, notamment en ce qui concerne le stockage, seront nécessaires et plusieurs obstacles devront ainsi être surmontés pour que la CSC devienne une technique de réduction des émissions de CO2 à part entière.