[17 février 2012] 

La commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a voté aujourd’hui le projet de directive sur la teneur en soufre dans les carburants marins, destinée à réduire les émissions de particules de soufre des navires dans les eaux communautaires.

Particulièrement investis sur ce dossier sensible, les Députés se disent déçus par le résultat du vote, qui ignore plusieurs de leurs propositions, et ils estiment qu’« en l’état le texte est inacceptable, car il met le transport maritime dans une situation intenable, qu’il s’agisse de l’incertitude sur la disponibilité en carburants désoufrés, du calendrier extrêmement serré pour s’y conformer et du surcoût considérable que va induire cette législation.  »

En réduisant les taux maximum de teneur de soufre dans les carburants marins et en les étendant à toutes les mers européennes et à tous les navires sans aucune étude d’impact préalable, « la commission ENVI a certes fait valoir ses préoccupations environnementales, mais en perdant de vue des aspects aussi essentiels que la compétitivité du transport maritime, la nécessité d’encourager le report de la route vers la mer et l’indépendance énergétique de notre continent. »

Ils ajoutent que « l’Union européenne doit veiller à ne pas prendre une décision unilatérale dépassant les exigences de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), sans aucune justification ; et qui fragiliserait ainsi l’industrie européenne en créant des distorsions de concurrence. Nous nous félicitons d’ailleurs d’être parvenus à maintenir la possibilité d’obtenir auprès de l’OMI des dérogations pour certains navires dans certaines zones maritimes sensibles. »

Par ailleurs, le projet adopté limite considérablement les méthodes alternatives de réduction des émissions de soufre, ce qui « ferme la porte à l’innovation, dans un secteur pourtant stratégique, car il est la clé pour atteindre dans les délais les objectifs de réduction des émissions. Sans l’installation de filtres, dits scrubbers, la flotte européenne ne pourra pas atteindre ni respecter les objectifs envisagés. »

Le Conseil va désormais se saisir formellement de la proposition modifiée de directive, mais les Députés assurent qu’ils demeureront « vigilants lors du vote du Parlement en première lecture pour que la raison l’emporte et que des garanties suffisantes soient apportées pour accompagner la transition énergétique du transport maritime. »