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      Législation sur la santé

    Depuis 2000, Françoise Grossetête a été rapporteur pour le Parlement européen du règlement portant sur les médicaments orphelins, elle a également été rapporteur de la révision de la législation pharmaceutique (médicament humain et médicament vétérinaire) ainsi que du règlement sur les médicaments à usage pédiatrique. Françoise Grossetête représente le Parlement européen au sein du "Forum Pharma" qui regroupe la Commission européenne, les Etats membres, les industries, les associations des professionnels de la santé et les patients.


    - Réglementation sur les médicaments à usage humain

    - Réglementation sur les médicaments à usage pédiatriques

    - Réglementation sur les médicaments à usage vétérinaire

    - Règlementation sur la désignation des médicaments orphelins

    - Création de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de

    - Mobilité des patients et soins de santés transfrontaliers dans l’UE

    - Directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

    - Mediator : de l’utilité d’une Autorisation de mise sur le marché et d’une pharmacovigilance européennes

    - Documents de travail

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    © Françoise GROSSETETE 2007