Législation sur la santé
Depuis 2000, Françoise Grossetête a été rapporteur pour le Parlement
européen du règlement portant sur les médicaments orphelins, elle a
également été rapporteur de la révision de la législation pharmaceutique
(médicament humain et médicament vétérinaire) ainsi que du règlement sur les
médicaments à usage pédiatrique. Françoise Grossetête représente le
Parlement européen au sein du "Forum Pharma" qui regroupe la Commission
européenne, les Etats membres, les industries, les associations des
professionnels de la santé et les patients.
Réglementation sur les médicaments à usage humain
Réglementation sur les médicaments à usage pédiatriques
Réglementation sur les médicaments à usage vétérinaire
Règlementation sur la désignation des médicaments orphelins
Création de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de
Mobilité des patients et soins de santés transfrontaliers dans l’UE
Directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
Mediator : de l’utilité d’une Autorisation de mise sur le marché et d’une pharmacovigilance européennes
Documents de travail
Liens utiles
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